|
TABLE DES MATIERES
1. Introduction
2. Critères de référence
3. Exposé des réalisations
3.1. Axe 1 : Salubrité.
3.1.1. Diagnostic et vision
3.1.2. Action du Gouvernement Provincial
3.2. Axe : Accès à l'eau potable et à l'életricité
3.2.1. Diagnostic et Vision
3.2.2. Action du Gouvernement Provincial
3.3. Axe3 : Appui au secteur de l'éducation
3.3.1. Diagnostic et vision
3.3.2. Action du Gouvernement Provincial
3.4. Axe 4 : Appui au secteur de la Santé
3.4.1. Diagnostic et vision
3.4.2. Action du Gouvernement Provincial
3.5. Axe 5: Protection civile, formation citoyenne et réinsertion
3.5.1. Diagnostic et vision
3.5.2. Action du Gouvernement Provincial
3.6. Axe 6: Réhabilitation et construction des infrastructures locales et des logements décents
3.6.1. Infrastructures
3.6.2. Logements décents
3.7. Axe 7 : Bonne Gouvernance
3.7.1. Diagnostic et vision
3.7.2. Action du Gouvernement Provincial
3.8. Axe divers: Agriculture
3.8.1. Diagnostic et vision
3.8.2. Action du Gouvernement Provincial
4. Problématique des ressources mobilisables par la Ville
5. Niveau d’exécution du Programme quinquennal du Gouvernement Provincial
6. Conclusion
1. Introduction
1.1. Dans l’optique d’une préparation adéquate à l’obligation de bilan de fin de mandat qui incombera à l’Exécutif Provincial de la Ville de Kinshasa
le moment venu, il a été procédé à la collecte, auprès des Ministères Provinciaux, des données disponibles à cette fin.
1.2. Par ailleurs, la nécessité de replacer ces éléments bilantaires dans leur juste perspective a milité pour un recours permanent à la référence
que constitue, d’une part, le Plan d’action quinquennal défendu par le Gouverneur de la Ville de Kinshasa en mai 2007 devant
l’Assemblée Provinciale, ainsi que, d’autre part, les avatars ultérieurs dudit Plan, lesquels furent élaborés à l’effet de tenir compte
de l’évolution de certaines données de base.
1.2.1. L’on rappellera ici que le Plan d’action du Gouvernement Provincial, élaboré dans l’optique de constituer une réponse adéquate au diagnostic
sans complaisance des Etats Généraux de la Ville de Kinshasa organisés au début de la mandature, a été arrimé, par souci de cohérence, au Plan
de 5 Chantiers du Gouvernement de la République.
1.2.2. Les 5 Chantiers ont été déclinés dans le Programme d’action de l’Exécutif Provincial de la Ville de Kinshasa en 7 Axes Prioritaires,
principaux domaines dans lesquels les Etats Généraux sus-cités avaient dû identifier des problèmes majeurs, à savoir :
• Salubrité ;
• Accès à l’eau et à l’électricité ;
• Appui au secteur de l’éducation ;
• Appui au secteur de la santé ;
• Protection civile, formation citoyenne et réinsertion ;
• Réhabilitation et construction des infrastructures de base et des logements décents ;
• Bonne gouvernance.
1.2.3. L’on rappellera également que le Programme du Gouvernement Provincial de la Ville de Kinshasa avait dès le début identifié un défi de taille, à savoir :
l’impératif de mobiliser et de recouvrer le maximum de ressources potentielles internes et externes, indispensables à la mise en œuvre du Programme.
1.2.4. Il est utile de souligner également, à ce niveau, que pour cette mise en œuvre, le Gouvernement Provincial avait tablé pour l’essentiel sur la rétrocession
de 40% dite constitutionnelle, et, subsidiairement, sur les recettes propres de la Ville. Malheureusement, et bien que constitutionnelle, ladite rétrocession
n’a jamais été rigoureusement appliquée. Se trouve ainsi stigmatisée la dichotomie fondamentale à laquelle a dû faire face la réalisation du programme
d’action de l’Exécutif Provincial et qui a généré ses avatars dont question plus haut. Pour gouverne, sont qualifiées d’avatars dans ce document,
les différentes feuilles de route et autres plans opérationnels et décisions du Conseil des Ministres, destinés à adapter le Programme initial aux contraintes
apparues ultérieurement, dont, précisément voire singulièrement, le flottement dans l’application de la rétrocession constitutionnelle.
2. Critères de référence
- Trois types de référence ont guidé l’élaboration du présent document-bilan :
- le programme d’action du Gouvernement Provincial ;
- les ressources mobilisées ;
- le taux de satisfaction des objectifs.
2.1. La référence au diagnostic et au programme d’action a pour objectif de démontrer que les réalisations de l’Exécutif Provincial s’inscrivent dans une logique
réfléchie, ou plutôt dans une vision, conçue dans le dessein de résoudre des problèmes majeurs viciant le vécu quotidien des Kinois autrement dit le
« mal-vivre » kinois.
2.2. La référence aux ressources mobilisées est destinée quant à elle à établir que le nécessaire a été fait pour rencontrer l’obligation des moyens qui incombe
à tout gouvernement pour résoudre les problèmes de la collectivité.
2.3. La référence au niveau de satisfaction des objectifs visés par le Programme devrait permettre de rencontrer aussi l’obligation de résultat incombant à tout
gouvernement, au regard des moyens consommés pour la mise en œuvre de sa politique.
3. Exposé des réalisations
3.1. Axe 1 : Salubrité
3.1.1. Diagnostic et vision
« Kin-la-poubelle » : un qualificatif qui en dit long, tout en résumant le diagnostic des Etats Généraux sur l’état de la salubrité dans la Ville de Kinshasa.
L’option a en conséquence été levée de se départir d’une gestion artisanale de la salubrité urbaine pour une gestion plus moderne, mieux à même de répondre
à l’immensité des besoins ressentis dans ce secteur.
Quelques chiffres pour illustrer cette situation :
- Certaines estimations ont fixé à 5.000 m3 la quantité de déchets journalièrement produite par la Ville.
- Seule une gestion intégrée des déchets est à même de répondre à l’immensité des problèmes induits par une telle production d’immondices.
Or, en optant pour une gestion intégrée, le traitement d’une tonne de déchets coûte environ 15 USD.
- Soit donc 75.000 USD par jour, ou 2.250.000 USD par mois, ou encore 27.000.000 USD l’an.
3.1.2. Action du Gouvernement Provincial
Compte tenu du diagnostic et de la vision ci-haut exposés, l’action de l’Exécutif Provincial s’est inscrite autour des stratégies ci-après : • Elaboration de la Politique d’assainissement de la Ville.
Les acquits résultant de ce travail sont :
• Option de la modernisation de la gestion de la salubrité ;
• Système des opérations spéciales d’assainissement :
- Opération spéciale Cinquantenaire de l’Indépendance ;
- Opération Désachétisation ;
- Salongo.
• Système des feuilles de route mensuelles ;
• Réglementation, implication des responsables administratifs municipaux et sensibilisation de la population.
• Réorganisation des structures.
Les acquis de cette action sont pour l’essentiel matérialisés par la création de la RATPK, conçue comme agence d’exécution de la politique du Gouvernement Provincial en matière de salubrité.
• Dotation en équipements et matériels modernes.
Il en résulte les acquits répertoriés ci-après :
• 21 camions-vidangeurs
• 10 camions-poubelles
• 13 camions bennes
• 6 camions balayeur
• 4.000 poubelles
• 98 motoculteurs
• 10 camions compresseurs
• 6 pelleteuses
• 2 camions grues
• 1 lot important de matériels de salubrité
• Stratégie de gestion intégrée des déchets, de la collecte primaire à la décharge finale.
Il en résulte comme acquits :
• La Décharge finale de Mpassa ;
• 23 Décharges intermédiaires dans 3 communes, construites en partenariat Public-Public;
• Stratégie de partenariats Public-Public et Public-Privé.
Ses acquits sont :
• En ce qui concerne le partenariat Public-Public la collaboration :
- Ville de Kinshasa – Programme d’Assainissement Urbain de Kinshasa ‘’PAUK’’ ;
- Ville de Kinshasa – Ville de Bruxelles ;
- Ville de Kinshasa – Génie Militaire.
• Pour le partenariat Public-Privé, la collaboration
- Ville de Kinshasa – Poubelkin ;
- Ville de Kinshasa – Miss Propre.
3.2. Axe 2 : Accès à l’eau potable et à l’électricité
3.2.1. Diagnostic et vision
- A ce sujet, il importe de stigmatiser la spécificité du secteur, en ce que ce secteur relève de la compétence exclusive du Gouvernement Central ;
- En dépit de cette spécificité, le Gouvernement Provincial a considéré qu’il était important d’apporter un appui à ce secteur étant donné que l’insuffisance
et l’irrégularité chroniques de la fourniture de ces denrées constituent un phénomène qui affecte cruellement le vécu quotidien des Kinois.
3.2.2. Action du Gouvernement Provincial
a. Electricité
- Sur le plan de la distribution de l’électricité, l’appui a consisté à acheter pour la SNEL 30 transformateurs et 50 disjoncteurs aux fins d’atténuer
la pratique du délestage et des coupures intempestives ;
- Sur le plan de l’éclairage public, l’action du Gouvernement a pris deux formes :
• Elaboration d’un plan d’éclairage de principales artères de la Capitale ;
• Mise en œuvre progressive dudit plan, par l’éclairage de 21 artères totalisant 50 Km.
- Sur le plan de la production de l’électricité, le Gouvernement vient de lancer la construction du micro-barrage hydro-électrique de Ndjili-Brasserie,
le 1er d’une série destinée à fournir l’électricité dans les zones péri-urbaines.
b. Eau potable
Relativement à l’eau potable, le Gouvernement a procédé d’une part au forage de 15 puits dans les zones péri-urbaines (Maluku et N’Sele), et, d’autre part,
à la restructuration des réseaux de distribution d’eau au Quartier Camp Luka.
3.3. Axe 3 : Appui au secteur de l’éducation
3.3.1. Diagnostic et vision
A partir de l’état des lieux de ce secteur, il a été relevé, entre autres, une inadéquation évidente entre la demande et la capacité d’accueil, la dégradation
de la qualité de l’enseignement dispensé, la démotivation du personnel enseignant, un cadre de vie dégradé au sein des écoles, etc…
Le Gouvernement Provincial a donc opté d’intervenir dans ces domaines, au besoin sous les auspices du Gouvernement Central ou avec l’appui des partenaires.
3.3.2. Action du Gouvernement
Les infrastructures, le mobilier scolaire, les supports pédagogiques, la motivation du personnel enseignant et l’amélioration du cadre de vie dans les
institutions d’enseignement : tels sont les domaines dans lesquels le Gouvernement a choisi d’agir durant les 4 années passées.
- Infrastructures
Le bilan des réalisations sur ce plan affiche 49 écoles construites et équipées, contre 132 écoles réhabilitées et rééquipées.
- Mobilier scolaire
Ici, l’action du Gouvernement Provincial a consisté à doter différentes écoles de :
• bancs, au nombre de 20.771 pièces ;
• tables, au nombre de 881 unités ;
• chaises, au nombre de 896 pièces ;
• Armoires, au nombre de 20.
- Supports pédagogiques
Ecoles, enseignants ou élèves ont bénéficié de la distribution gratuite de :
• Kits élèves ;
• Kits pédagogiques ;
• Kits enseignants ;
• Manuels scolaires ;
• Fournitures scolaires ;
• Kits informatiques ;
• Kits de réinsertion.
- Motivation du personnel enseignant sous trois formes :
• Appui au transport des enseignants ;
• Organisation des séminaires et ateliers ;
• Implantation des centres de ressources et de documentation.
- Amélioration du cadre de vie et de travail
Sous diverses formes :
• Mise à disposition des kits d’assainissement ;
• Végétalisation des cours de récréation ;
• Dotation en dispensaires scolaires ;
• Assainissement des installations hygiéniques ;
• Appui au fonctionnement des écoles publiques.
3.4. Axe 4 : Appui au secteur de la santé
3.4.1. Diagnostic et vision
Citation du document-programme du Gouvernement Provincial au sujet du diagnostic du secteur au moment de son avènement : « Kinshasa connaît la résurgence et
la ré-émergence des maladies parasitaires et/ou infectieuses chroniques dont les causes sont l’insalubrité, la pauvreté, la promiscuité, l’ignorance,
les mauvaises pratiques alimentaires, la pollution de l’air, de l’eau et du sol, la nuisance sonore, le stress. En outre, la population de Kinshasa est
confrontée à l’épineux problème de l’inaccessibilité aux soins de santé de qualité».
Au regard de ce diagnostic, l’Exécutif de la Ville de Kinshasa a estimé efficace d’aborder les problèmes qui se posent dans le secteur de la santé de manière
multidisciplinaire :
- A titre préventif, les actions ci-après :
• investissement dans l’assainissement de l’espace de vie ;
• campagnes contre diverses nuisances ;
• contribution à la production des denrées alimentaires ;
• implantation d’un système de production d’eau potable par forage des puits dans la périphérie de la Ville délaissée par la REGIDESO.
- Sur le plan strictement sanitaire, la vision du Gouvernement Provincial s’est caractérisée par un appui résolu à la réhabilitation et au fonctionnement
des formations médicales, sans omettre la construction des centres médicaux et d’autres unités d’appui sanitaire.
3.4.2. Action du Gouvernement : détails
- Appui
• aux activités d’hygiène : à cet effet, il a été distribué aux brigades d’hygiène divers consommables et équipements ;
• à la riposte contre les épidémies : à cet effet, la Ville a participé au financement des campagnes contre la fièvre typhoïde, la rage canine et la polio ;
• aux structures des soins, en médicaments et divers équipements : à cet effet, les statistiques indiquent que 46 centres de santé et 20 hôpitaux généraux de
référence ont bénéficié de ces appuis en médicaments, alors que des équipements ont été octroyés aux 31 centres de santé et à 2 hôpitaux généraux de
référence ;
• au fonctionnement de l’Inspection Provinciale de la Santé, sous forme de dotations pour frais de fonctionnement.
- Construction et /ou réhabilitation de
• 12 morgues ;
• 24 centres de santé et 1 hôpital général de référence ;
• Les travaux d’achèvement de construction du Centre de santé de Ngiri-Ngiri.
- Dotation en matériel de travail par la remise aux hôpitaux de
• 6 ambulances ;
• 8 appareils de radiographie ;
• 18 appareils d’échographie.
3.5. Axe 5 : Protection civile, formation citoyenne et réinsertion
3.5.1. Diagnostic et vision
A l’avènement du Gouvernement Provincial, le concept « protection civile » était dépourvu de contenu significatif pour la population de la Ville de Kinshasa.
Ainsi par exemple, en cas d’incendie, la Ville n’était pas en mesure d’agir avec son unique véhicule anti-incendie à l’arrêt pour cause de panne.
Par ailleurs, le phénomène « kuluna » sévissait librement, favorisé entre autres par la déperdition scolaire due à la démission parentale, le chômage et
l’absence d’encadrement des jeunes, une certaine propension à pratiquer les antivaleurs, et le manque de stratégie pour contrer efficacement ces phénomènes.
Enfin, Capitale d’un pays post-conflit au moment de ce diagnostic, la Ville de Kinshasa voyait le grand banditisme prendre de l’ampleur « à travers les actes
criminels tels que les vols à mains armées, le pillage ciblé des résidences, des enlèvements, des extorsions, des rafles des biens de valeur ».
Etant donné l’ampleur des problèmes, l’Exécutif Provincial a opté d’agir de manière intégrée pour atteindre les objectifs suivants qu’il s’est fixés pour
la mandature :
- Agir efficacement en cas de survenance de sinistre ou autre catastrophe naturelle ou pas ;
- Apporter appui à la police sur le plan logistique ;
- Mener campagne pour le changement des mentalités ;
- Impliquer la Justice dans la campagne anti-Kuluna.
3.5.2. Action du Gouvernement
- En ce qui concerne la protection civile et la formation citoyenne :
a. Aspects sécuritaires
Le Gouvernement Provincial de Kinshasa a investi pour :
• la recherche des informations ;
• la lutte contre le banditisme,
• la criminalité et l’éradication des gangs (Kuluna) ;
• la sécurisation des postes frontaliers. b. Aspects protection civile
Par réunions trimestrielles de coordination interposées, et avec l’appui des partenaires ou sur fonds propres, les actions ci-après ont été menées :
• prise en charge des sociétés de gardiennage ;
• mise en place des comités de développement des quartiers ;
• fermeture de 8 cimetières saturés et ouverture de trois nouveaux, à savoir : Mbenseke Nouvelle Cité, Kingati et Mbenzale ;
• renforcement des capacités pour la surveillance et le suivi des mouvements migratoires ;
• renforcement des capacités d’intervention de la brigade anti-incendie par des actions de formation des sapeurs-pompiers, de dotation en équipements,
dont la vingtaine de véhicules anti-incendie et la tenue professionnelle des sapeurs-pompiers.
3.6. Axe 6 : Réhabilitation et construction des infrastructures locales et des logements décents
3.6.1. Infrastructures
- Diagnostic et vision
Occupation anarchique des espaces, vétusté et saturation des infrastructures ainsi que extension continue de la Ville sans infrastructures de desserte
et équipements collectifs d’accompagnement : tels sont les maux signalés sur les états des lieux du secteur infrastructures à l’avènement du Gouvernement
Provincial.
Réagissant contre cette situation, ce dernier a mis en chantier sa politique autonome de réhabilitation et de construction des infrastructures destinée à :
• désenclaver les quartiers non urbanisés ;
• réhabiliter, construire et maintenir en état de praticabilité les ouvrages de la voirie urbaine ;
• actualiser le schéma directeur d’aménagement urbain et veiller à appliquer le plan d’aménagement en résultant.
Il convient de relever ici la problématique du budget d’investissement de la Ville qui est géré par le Gouvernement Central parfois à l’insu de l’Exécutif Provincial
et voire à l’encontre des priorités définies par ce dernier dans son programme de gouvernement.
- Action du Gouvernement
Ci-après, en 3 volets, les données de bilan pour le secteur infrastructures :
• Construction et réhabilitation des 11 artères, notamment en collaboration avec des partenaires, pour un total de 22 Km ;
• Construction et réhabilitation des édifices publics, en l’occurrence le bâtiment abritant l’Hôtel du Gouvernement Provincial ;
• Construction et réhabilitation des équipements collectifs urbains, en l’occurrence 4 marchés urbains dans les Communes de Kimbanseke (Ngandu),
Bandalungwa (Lumumba), Kalamu (Makolo Ngulu) et Matete.
3.6.2. Logements décents
- Diagnostic et vision
Extrait du Programme quinquennal du Gouvernement Provincial de la Ville de Kinshasa : « Depuis l’accession du pays à l’indépendance, la situation du
logement ne s’est pas améliorée pour les couches les plus pauvres qui ont envahi les communes et quartiers excentriques de Kinshasa tels que Masina,
Kisenso, Selembao, Makala, Bumbu, Kimbanseke, Ngaba, Kingabwa…. »
Conscient du fait que l’absence, d’une part, d’une politique sociale d’accès à la propriété foncière et d’autre part, de la volonté politique de s’attaquer réellement au problème de logement , constitue la cause à la base de cet état des lieux, le Gouvernement Provincial a opté d’agir dans ce secteur d’abord en mettant en place une structure d’exécution de sa politique en la matière, ensuite en recourant à la stratégie du partenariat avec des entrepreneurs immobiliers intéressés d’investir dans ce domaine.
- Action du Gouvernement Provincial
A date, l’Exécutif Provincial a déjà créé la structure d’exécution de sa politique de logement, sous la dénomination de RIMMOKIN, ou Régie immobilière de
Kinshasa. La recherche des partenaires appelés à coopérer avec cette agence gouvernementale est en cours.
Dans ce cadre, une prospection des terrains pour sites à lotir et construction des logements sociaux a été effectuée, en même temps que sont en train
d’être identifiées et mises en démolition les constructions anarchiques.
3.7. Axe 7 : Bonne gouvernance
3.7.1. Diagnostic et vision
Ci-après les problèmes identifiés dans ce domaine à l’avènement du Gouvernement Provincial :
- Le manque de transparence et d’efficacité dans la gestion des affaires publiques ;
- Le poids de la bureaucratie et des règlementations ;
- La corruption et la concussion des agents ;
- La perte de crédibilité et l’affaiblissement des services de l’Etat ;
- Les dysfonctionnements entre les services centraux et les services locaux d’une part, et ces derniers entre eux d’autre part ;
- L’impunité et l’inversion des valeurs morales ;
- L’absence de l’autorité de l’Etat ;
- Non-respect des procédures et des textes.
Face à cette situation, le Gouvernement a résolu non seulement d’ériger la bonne gouvernance en l’une des options fondamentales de son action en général,
mais surtout et en particulier, d’en requérir l’observation dans la gestion administrative et financière de la Ville. 3.7.2. Action du Gouvernement
En fonction des options sus-indiquées, le Gouvernement a aligné de nombreuses réalisations à figurer au compte de la bonne gouvernance sous les rubriques
administratives et financières.
- Administration des services urbains :
• Instructions sur le fonctionnement de l’appareil administratif de la Ville ;
• Recueil des préparatifs du transfert à la Ville, par le Gouvernement Central, des compétences sur les effectifs des Ministères de l’EPSP, de la Santé
et de l’Agriculture ;
• Conception d’un édit portant statut du personnel de l’administration urbaine ;
• Recensement des effectifs de l’Administration urbaine ;
• Création des Régies urbaines ;
• Régularisation de la situation administrative du personnel de nouvelles Régies urbaines ;
• Etablissement de l’équivalence des grades et harmonisation des rémunérations du personnel des cabinets ministériels, des Régies et de l’Administration
urbaine ;
• Organisation des séminaires de renforcement des capacités du personnel des services urbains ;
• Décentralisation des offices notariaux ;
• Inventaire et obtention des titres de propriété et gestion du patrimoine immobilier de la Ville ;
• Campagne de conversion des titres immobiliers.
- Gestion financière de la Ville
• Organisation des campagnes de sensibilisation à la culture fiscale ;
• Mise en place de la Régie fiscale urbaine dénommée DGRK (Direction Générale des Recettes de Kinshasa)
• Elaboration de la Règlementation des adjudications
• Conception d’un édit portant fixation de la nomenclature des recettes de la Ville
• Recensement des activités économiques de la Ville ;
• Création du Cadre permanent de concertation économique (CPCE) ;
• Instauration de la chaîne des dépenses de la Ville ;
• Octroi régulier des rétrocessions aux municipalités.
- Autres aspects :
• Elaboration de la version finale du DSCRP et du Plan d’action Prioritaire (PAP) 2010 de la Ville, Cadre de planification des investissements de la Ville ;
• Mise en place de l’Inspection Provinciale des Services ;
• Evaluation périodique du Programme gouvernemental ;
• Passage satisfaisant aux inspections périodiques des organes de contrôle : Cour des Comptes, Inspection Générale des Finances, Brigade Financière
du Parquet Général, Commissions de Contrôle parlementaire de l’Assemblée Provinciale ;
• Renforcement des règlementations sur :
• l’exploitation des véhicules et motos affectés au transport en commun des personnes ;
• la circulation et la prévention routières ;
• l’implantation des structures et l’affichage des messages publicitaires.
3.8. Axe divers : Agriculture
3.8.1. Diagnostic et vision
Le constat fait à l’avènement du Gouvernement Provincial a relevé les éléments ci-après :
- Une production agricole locale accusant un déficit alimentaire marqué compte tenu de la population urbaine ;
- L’impraticabilité des voies de desserte agricole ;
- L’inexistence et/ou l’inadéquation des infrastructures et d’équipements de conservation, de stockage et de transformation des produits ;
- La pauvreté des sols ;
- La recrudescence des maladies de bétail ;
- L’inefficacité des structures d’encadrement et de vulgarisation pour la promotion des techniques modernes ;
- L’insécurité foncière et les tracasseries administratives ;
- Le déficit de gestion et l’absence des financements.
Face à cette situation, la vision du Gouvernement Provincial a ciblé des actions incitatives à côté d’autres visant l’aménagement de l’espace rural.
3.8.2. Action du Gouvernement
Dans l’optique définie ci-dessus, l’action du Gouvernement a consisté à :
- Déployer des tracteurs pour la modernisation de l’agriculture au Plateau des Bateke ;
- Procéder, après leur acquisition, à la distribution d’intrants agricoles, d’élevage et de pêche ;
- Procéder à la réhabilitation partielle de l’Abattoir public de Masina ;
- Organiser des ateliers de renforcement des capacités ;
- Actualiser la carte de sécurité alimentaire de Kinshasa ;
- Mettre en culture des champs d’observation au Plateau des Bateke ;
- Exécuter la campagne de vaccination antirabique ;
- Procéder au recensement des fermiers et encadrer les occupants des sites maraîchers.
4. La problématique des ressources mobilisables par la Ville Le contexte d’exécution du Programme du Gouvernement de la Ville de Kinshasa a été caractérisé par trois facteurs :
4.1. L’improbable rétrocession constitutionnelle
Alors que par application de la formule constitutionnelle, 5 milliards de FC étaient attendus mensuellement de la part du Gouvernement Central,
soit environ 70 % de l’enveloppe budgétaire provinciale, seuls environ 1,5 milliards de FC tombent irrégulièrement dans les caisses urbaines.
L’on se rappellera à cet égard que ces ressources d’origine constitutionnelle avaient été identifiées comme constituant la part essentielle du financement
du Programme d’action du Gouvernement Provincial.
4.2. Le niveau insuffisant des recettes propres
Le gap résultant du non-respect de la formule constitutionnelle, soit environ 3,5 milliards de FC, aurait pu être comblé par une mobilisation conséquente des
recettes collectées directement par les services d’assiette provinciaux. Or sur ce plan, la performance moyenne de ce type de recettes atteint à peine 1,5 milliards de Francs.
4.3. Le niveau élevé des engagements de la Ville
Ces engagements culminent mensuellement à 7 milliards de FC, justifiés par :
- Les besoins mensualisés de financement du Programme d’action du Gouvernement ;
- Le poids de nouvelles Institutions Provinciales, à savoir :
• l’Assemblée Provinciale,
• le Gouvernement Provincial ; - La charge d’une dette qui pose des problèmes :
• de définition, du fait que certains la confondent avec ce qu’il est convenu d’appeler « arriéré de paiement »,
• de certification, car constituée en majorité des créances sans soubassements valides, et contractée, au demeurant pendant la période d’avant l’avènement
de l’Exécutif Provincial alors que les procédures financières étaient d’application incertaine.
5. Niveau d’exécution du Programme quinquennal du Gouvernement Provincial
Le calcul du niveau d’atteinte des objectifs visés en début de la mandature se heurte à quelques difficultés :
- l’inadéquation de la période considérée, d’une part,
- et les perturbations induites par une certaine improbabilité des ressources, d’autre part.
5.1. La période
Au regard de la période considérée, il va de soi qu’à un an du terme du mandat, il n’est pas indiqué d’évaluer le niveau d’exécution d’un programme devant
être étalé sur 5 ans.
5.2. Les perturbations
La grosse incertitude ayant affecté la mobilisation de l’essentiel des ressources du Programme est à la base de ce que nous avons appelé au début de ce travail
« avatars du Programme du Gouvernement Provincial », une notion qui a les mêmes effets que celle de « cible mouvante ». Le calcul du niveau d’atteinte des
objectifs de ce genre de programme est malaisé.
6. Conclusion
Dans l’exécution de son programme d’action, l’Exécutif Provincial a fait le nécessaire pour aborder tous les axes prioritaires avec des résultats palpables.
Il a, pour ce dessein, déployé d’énormes efforts pour améliorer la mobilisation des moyens propres au regard de la décevante réalité d’une irrégulière et insuffisante
rétrocession du Gouvernement Central.
Dès lors, et à 1 an du terme du mandat, il y a lieu de considérer le résultat global enregistré comme satisfaisant.
|
