Les services publics provinciaux n’ont pas de personnalité juridique et sont placés sous l’autorité du Gouverneur de la Ville, assisté du Ministre Provincial dont le domaine de compétence est concerné. Ils sont dotés, pour la plupart, d’un organe de contrôle et de suivi appelé Conseil de Surveillance et d’un organe exécutif appelé Comité de Gestion. Direction Générale des Recettes de Kinshasa (D.G.R.K) Créée suivant l’Edit n° 0002/2008 du 22 janvier 2008, la DGRK a pour missions celles concernant : • l’assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des Impôts Provinciaux et Locaux ; • le contrôle, l’ordonnancement, le recouvrement et le traitement du contentieux des recettes non fiscales ; • les statistiques des recettes à caractère national et celles relatives aux matières à compétence concurrente. A cet effet, la Direction Générale des Recettes de Kinshasa est chargée d’étudier et de soumettre à l’Autorité compétente les projets d’édits, d’arrêtés, de circulaires et de décisions en la matière. Elle est consultée pour tout texte ou toute convention ayant une incidence en matière des recettes fiscales et non fiscales revenant à la Ville ou toute décision d’admission au régime dérogatoire au droit commun. La Direction Générale des Recettes de Kinshasa exerce ses missions et prérogatives de manière exclusive sur toute l’étendue de la Ville de Kinshasa. Directeur Général: Bienvenu KINDONGO Directeur Général Adjoint: Sébastien N'ZAU Siège: Imm. Ami-Congo, face à la Banque Congolaise Commune de la Gombe Contacts: Régie des Transports de Kinshasa (RETRANSKIN) Créée suivant l’arrêté n° SC/0067/BGV/DIRCAB/CE/PLS/2008 du 16 avril 2008, la RETRANSKIN a pour mission de : • exploiter, selon les méthodes techniques et commerciales, les services locaux de transports en commun de personnes concernant aussi bien le transport par route, par rail et par voie navigable ; • effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Pour la réalisation de son objet, la Régie des Transports de Kinshasa peut agir seule ou en partenariat avec des tiers. Directeur Général: KALA Eber Siège: 1ère Rue, Quartier Industriel, Commune de Limete Contacts: Régie de Communication et Publicité de la Ville de Kinshasa (R.C.P.K) Créée suivant l’arrêté n° SC/0139/BGV/DIRCAB/PLS/2008 du 3 juillet 2008, la R.C.P.K a pour missions : • l’organisation, la gestion et la commercialisation des espaces, des supports et des mobiliers urbains de la Ville de Kinshasa; • la participation à l’organisation de tous les évènements de la Ville de Kinshasa et leur exploitation publicitaire et communicationnelle ; • la gestion de la Communication et du Marketing de la Ville de Kinshasa ; • la conception, la production et la commercialisation des supports communicationnels de la Ville de Kinshasa ; • l’élaboration du Plan d’Aménagement des mobiliers urbains dans la Ville de Kinshasa ; • le conseil sur la gestion et l’aménagement des espaces concédés par la Ville de Kinshasa ; • la recherche des moyens en vue de doter la Ville de Kinshasa des supports ainsi que des moyens de communication et d’information ; • l’acquisition et l’exploitation de toute infrastructure de communication pouvant lui permettre de réaliser son objet. Pour la réalisation de son objet, la Régie de Communication et Publicité de la Ville de Kinshasa peut agir seule ou en partenariat avec des tiers. Directeur Général: Jean-Claude EALE Siège: Avenue Mweneditu n° 6, Commune de la Gombe Contacts: AUTORITE DE REGULATION DE LA PUBLICITE A KINSHASA (A.R.P.K) Créée suivant l’arrêté n° SC/0163/BGV/DIRCAB/PLS/2008 du 23 juillet 2008, l’A.R.P.K a pour mission de : • assurer le respect de la législation nationale et provinciale en matière de la Publicité Extérieure dans le ressort territorial de la Ville de Kinshasa ; • formuler des recommandations dans le processus d’élaboration du Plan Cadastral Publicitaire de la Ville de Kinshasa ; • actualiser et mettre à jour le Plan Cadastral Publicitaire de la Ville de Kinshasa ; • agréer et identifier, par les opérations de recensement et d’attribution des numéros d’identification, les acteurs du secteur de la publicité opérant dans le ressort territorial de la Ville de Kinshasa ; • arbitrer les conflits et assurer la discipline dans le secteur de la Publicité Extérieure ; • organiser la profession et élaborer les règles de déontologie et d’éthique. Pour la réalisation de ses missions, l’ARPK peut agir seule ou en partenariat avec des tiers. L’A.R.P.K est chapeautée par un collège dont le bureau est dirigé par le Représentant des professionnels de la publicité, nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le Gouverneur de la Ville sur proposition des acteurs du secteur de la publicité extérieure, assisté d’un représentant de la Ville (1er Vice-Président), d’un représentant des annonceurs (2e Vice-Président) et d’un Secrétaire Exécutif. Quant à sa gestion courante, elle est assurée par le Secrétaire Exécutif, nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le Gouverneur de la Ville. En attendant l’installation effective de l’ARPK, la Ministre Provinciale, Porte-Parole du Gouvernement, assure la présidence du Collège pour une période de 6 mois, assisté de Maître Timothée TSEKI en qualité de Secrétaire Exécutif. Siège: Contacts: Régie Immobilière de Kinshasa (RIMMOKIN) Créée suivant l’arrêté n° SC/0171/BGV/COJU/TNT/PLS/2008 du 31 juillet 2008, la RIMMOKIN a pour mission : • la construction, la commercialisation et la mise à disposition des logements ; • l’identification des sites de construction pour les projets immobiliers ; • la conception des études de viabilisation desdits sites ; • l’exécution de tous projets immobiliers de la Ville de Kinshasa ; • la gestion et le suivi de ces projets ; • la promotion de ces projets auprès de la population ; • la recherche des financements auprès de différents partenaires ; • la réussite financière et sociale de ces projets ; • l’édiction de la réglementation du lotissement et la veille à son application ; • l’identification et la gestion du patrimoine immobilier privé de la Ville de Kinshasa ; • l’appui à la production et la promotion des matériaux locaux de construction ; • l’accomplissement de toutes autres missions en rapport avec son objet. Pour la réalisation de son objet, RIMMOKIN peut agir seule ou en partenariat avec des tiers. Directeur Général: Prof. Roger BIMWALA Mampuya Directeur Général Adjoint: ZOLA Sheke-wa-Domene Siège: Avenue Kasaï n° 6, croisement avenue du Marché Commune de la Gombe Tél. : Régie d’Assainissement et des Travaux Publics de Kinshasa (R.A.T.P.K) Créée suivant l’arrêté n° SC/0178/BGV/MINPR/COJU/PLS/2008 du 7 août 2008, la R.A.T.P.K a pour mission de : - gérer et coordonner toutes les activités liées à l’assainissement de l’environnement ainsi qu’aux travaux d’infrastructures ; - contrôler et surveiller les travaux sous régime d’adjudication publique ; - contrôler et surveiller les travaux exécutés par les organismes et partenaires en développement ; - constater les infractions et fixer les amendes et pénalités conformément aux lois, édits et règlements en vigueur ; - proposer et appliquer les mesures relatives à la politique urbaine en matière d’environnement et de protection des infrastructures publiques ; - concevoir les études et recherches ; - exécuter toute autre mission lui confiée par le Gouvernement Provincial dans les limites de ses compétences. Pour la réalisation de son objet, la R.AT.P.K peut agir seule ou en partenariat avec des tiers. Directeur Général: Prof. BIEY MAKALY Directeur Général Adjoint: MOTA NGALIEMA Siège: Tél. :
|