II. De l’Assemblée Provinciale

II.1.   De la nature juridique et de l’organisation

L’Assemblée Provinciale est une institution politique qui joue le rôle d’organe délibérant de la Province.

Elle délibère dans le domaine des compétences réservées à la province et contrôle le Gouvernement Provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux.

Elle légifère par voie d’édit.

Ses membres sont appelés députés provinciaux.

Ils sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable dans les conditions fixées par la loi électorale.

Le nombre de députés provinciaux cooptés ne peut dépasser le dixième des membres qui composent l’Assemblée Provinciale.

Le mandat de Député Provincial prend fin par :

• expiration de la législature ;
• décès ;
• démission ;
• empêchement définitif ;
• incapacité permanente ;
• absence non justifiée et non autorisée à plus d’un quart des séances d’une session ;
• exclusion prévue par la loi électorale ;
• acceptation d’une fonction incompatible avec son mandat ;
• condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale pour infraction intentionnelle.

II.2.   Du fonctionnement

Le fonctionnement de l’Assemblée Provinciale est régi par un Règlement Intérieur.

L’Assemblée Provinciale tient de plein droit chaque année deux sessions ordinaires :

• la première s’ouvre le 15 janvier et se clôture le 15 avril ;
• la deuxième s’ouvre le 15 juillet et se clôture le 15 octobre.

L’Assemblée Provinciale peut être convoquée en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande de son Bureau, de la moitié de ses membres ou du Gouvernement Provincial.

La session extraordinaire ne peut dépasser trente jours.

L’Assemblée Provinciale est dirigée par un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Rapporteur, d’un Rapporteur Adjoint et d’un Questeur élus par leurs pairs.

II.3.   Des animateurs

L’Assemblée Provinciale de Kinshasa comprend 48 députés.

Bureau

• Président: Honorable Roger NSINGI
• Vice-Président: Honorable Francis MBENGAMA
• Rapporteur: Honorable Richard BAKIZOLELE
• Rapporteur Adjoint: Honorable Emilie MATSHOKO
• Questeur: Honorable Davin LUYEYE

Membres

Circonscription électorale de Lingwala

• Honorable Roger NSINGI

Circonscription électorale de Kimbanseke

• Honorable Richard BAKIZOLELE
• Honorable Rufin BAYAMBUDILA
• Honorable Serge MAABE
• Honorable Souzane MBULUYO
• Honorable Jean-Pierre MUZAMA

Circonscription électorale de Ngaliema

• Honorable Canon WILLIAM
• Honorable Martin FAYULU
• Honorable Martin KASONGO
• Honorable Jean-Baptiste KIAKU

Circonscription électorale de Makala

• Honorable Laurent BATUMONA
• Honorable Rose NSIMBA

Circonscription électorale de Masina

• Honorable Henry ITOKA
• Honorable Félicien NSANGU
• Honorable Charles MAYAMBA
• Honorable Rosita PINTO

Circonscription électorale de Lemba

• Honorable José BOLEMA
• Honorable Christian DUNIA

Circonscription électorale de Barumbu

• Honorable BONGOMBE LONGENDJA

Circonscription électorale de Selembao

• Honorable Davin LUYEYE
• Honorable Karel YAMBA YAMBA

Circonscription électorale de Kasa-Vubu

• Honorable Emilie MATSHOKO

Circonscription électorale de Kinshasa

• Honorable Joseph Gérard EBEUS
• Honorable Albert NGANDOLI (coopté)

Circonscription électorale de Maluku

• Honorable Prospère KALE
• Honorable Martin NZAMA (coopté)
• Honorable Honoré LABI (coopté)

Circonscription électorale de Ngiri-Ngiri

• Honorable Pierre KAMALANDUA

Circonscription électorale de Matete

• Honorable Joseph MALUNGENI
• Honorable Jacqueline MBUYI

Circonscription électorale de Ngaba

• Honorable Célestin MANGALA

Circonscription électorale de Limete

• Honorable Francis MBENGAMA
• Honorable Gérard MULUMBA
• Honorable Jacques TEMBELE

Circonscription électorale de Gombe

• Honorable Bernadette MONUNU

Circonscription électorale de Kalamu

• Honorable Bernadette MPANZU
• Honorable Jean-Jacques MUTUALE

Circonscription électorale de N’djili

• Honorable Marie MUABI
• Honorable DIWAMPOVESA

Circonscription électorale de la N’sele

• Honorable Georges NGAMBO

Circonscription électorale de Mont-Ngafula

• Honorable Marie – Nelly TSASA
• Honorable Jeanine NDAYA
• Honorable KINZONZI Budje (coopté)

Circonscription électorale de Kisenso

• Honorable Bémol NDEMBE
• Honorable Arthur TEKA

Circonscription électorale de Bumbu

• Honorable Gaspa KITUASISA

Circonscription électorale de Bandalungwa

• Honorable Marius GANGALE

Circonscription électorale de Kintambo

• Honorable Henry MUTOMBO

Présidents des Groupes parlementaires

• Honorable Marius GANGALE pour le MLC
• Honorable Christian DUNIA pour le PPRD
• Honorable Prospère KALE pour les Patriotes
• Honorable Félicien NSANGU pour les Centristes
• Honorable Rufin BAYAMBUDILA pour les Républicains Progressistes

Commissions permanentes

• Honorable Jacqueline MBUYI pour la Commission Politique, Administrative et Judiciaire ;
• Honorable Marie MUABI pour la Commission Economico-Financière ;
• Honorable Jean Baptiste KIAKU pour la Commission Socio-Culturelle.