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Ministère Provincial du Plan, Budget, Travaux Publics et Infrastructures |
Ministre : Robert LUZOLANU Mavema
a) Plan
- Planification et programmation de la politique de développement économique et social de la Ville de Kinshasa à travers notamment :
• la préparation du Plan de développement économique et social provincial, la programmation de son exécution et le suivi de sa réalisation ;
• la coordination des travaux de toutes les commissions créées pour la discussion des documents du plan provincial ;
• la préparation du budget des dépenses en capital de la Ville de Kinshasa, la programmation et le suivi de son exécution ;
• la, mise sur pied, en collaboration avec le Gouvernement central et les services publics de la Ville de Kinshasa concernés, des instruments scientifiques permettant d'appréhender la vie économique et sociale de la Province par rapport à la situation générale du pays dans les différents secteurs ;
• la coordination et l'intégration de différents programmes sectoriels préparés par les autres ministères provinciaux, les entités territoriales décentralisées et les autres acteurs économiques et sociaux opérant dans le ressort territorial de la Ville de Kinshasa ;
• l'intégration des programmes sectoriels de la Ville de Kinshasa dans le cadre du plan préparé par le Gouvernement central ;
• l'étude et l'appréciation de tous les moyens humains, matériels et financiers qui doivent concourir à la mise en oeuvre du plan économique et social de la Ville de Kinshasa ;
• l'appréciation de la conformité des projets d'investissements publics et privés avec les objectifs concrets du plan économique et social de la Ville de Kinshasa ;
• la promotion, en collaboration avec tous les services ou organismes publics de la Ville de Kinshasa et la société civile locale, de la participation du peuple kinois, en partant de la base, à l'élaboration et à l'exécution du plan économique et social ;
• l'évaluation des projets réalisés dans l'exécution du plan de développement de la Ville de Kinshasa, des programmes économiques et sociaux et des projets d'investissement et l'établissement des rapports périodiques sur leur état d'avancement.
- Suivi des projets interministériels provinciaux ;
- Promotion des investissements privés et publics ;
- Coordination, en collaboration avec le Gouvernement central, de l'action de mobilisation des ressources extérieures destinées au financement des investissements prioritaires ;
- Incitation et encouragement, au niveau provincial, d'une politique de relance de la production dans le cadre des investissements privés y compris ceux à travers les Organisations Non Gouvernementales (ONG) ;
- Coordination, au niveau provincial, de la participation de la République Démocratique du Congo aux efforts concertés de développement économique et social de l'Afrique, à travers le NEPAD en collaboration avec le Gouvernement central ;
- Pilotage, au niveau provincial, des travaux macroéconomiques, en collaboration avec les Ministères provinciaux suivant les paramètres arrêtés par le Gouvernement central ;
- Promotion, au niveau provincial, de nouvelles technologies appliquées à l'industrie en collaboration avec les Ministères provinciaux ayant le Plan dans leurs attributions.
b) Budget
- Elaboration, suivi et contrôle de l'exécution du budget de la Ville de Kinshasa ;
- Règlement définitif du budget de la Ville de Kinshasa ;
- Avis préalables sur les opérations d'emprunt des entreprises publiques émargeant au budget de la Ville de Kinshasa et de ses entités territoriales décentralisées ;
- Etudes et programmation budgétaires ;
- Préparation, passation et contrôle des marchés publics de la Ville de Kinshasa ;
- Encadrement de toutes les dépenses publiques de la Ville de Kinshasa ;
- Liquidation de toutes dépenses sur ressources propres et emprunts inscrits au budget de la Ville de Kinshasa ;
- Liquidation de la paie des membres des Institutions Politiques et Coutumières et des agents des Services publics de l'Etat relevant de la fonction publique provinciale ;
- Gestion des crédits centralisés ;
- Visa préalable à tout projet de décision, de convention, d'acte d'administration ou toute autre opération financière susceptible d'avoir une incidence sur les recettes ou les dépenses publiques provinciales ;
- Cadrage macro-économique conformément aux paramètres définis par le Gouvernement central.
c) Travaux publics et Infrastructures
- Elaboration et suivi de l'exécution du Plan Directeur d'aménagement de la Ville de Kinshasa en concertation avec le Gouvernement central ;
- Aménagement de la Ville de Kinshasa conformément au plan directeur d'aménagement dont question ci-haut ;
- Conception, construction, modernisation, développement, aménagement et entretien des infrastructures routières, aéroportuaires, scolaires, sanitaires, sociales, touristiques et sportives ainsi que des bâtiments et des édifices publics d'intérêt provincial;
- Conception, construction, aménagement et entretien des ouvrages de drainage, d'assainissement et lutte anti-érosive ;
- Préparation, passation, contrôle et surveillance des marchés publics relatifs aux études et aux travaux de génie civil financés par le Gouvernement provincial, le Gouvernement central ou les partenaires extérieurs, en collaboration, d'une part, avec le Ministère ayant en charge, au niveau provincial, le Budget et, d'autre part, les Ministères ayant en charge, au niveau du Gouvernement central, le Budget et les travaux publics ;
- Surveillance et contrôle technique et financier au niveau provincial des études et des travaux en régie et à l'entreprise ;
- Expertise et contre-expertise au niveau provincial des études, des travaux, et des biens mobiliers ;
- Promotion des matériaux et des techniques de construction ;
- Contrôle et suivi au niveau provincial des entreprises, bureaux d'études et des indépendants du secteur de la construction conformément aux normes fixées par les lois nationales ;
- Collecte, exploitation et analyse des données physiques, géographiques et socio-économiques en rapport avec l'aménagement ;
- Inventaire, analyse et interprétation des données sur les infrastructures et les équipements ;
- Conception, élaboration et diffusion des normes, prescriptions, plans, cartes thématiques, schémas, programmes, documents et toute étude relative à l'aménagement du territoire conformément aux normes fixées par les lois nationales ;
- Contrôle de l'application des normes légales, réglementaires ou techniques relatives à la construction ;
- Gestion du charroi faisant partie du domaine public de la Ville de Kinshasa ;
- Suivi de la gestion des stocks et de la consommation des hydrocarbures ;
- Gestion du patrimoine immobilier du domaine public de la Ville de Kinshasa ainsi que de tous les équipements y incorporés ;
- Mise en œuvre, au niveau provincial, de la politique définie par les pouvoirs publics dans le domaine des télécommunications nationales et internationales ;
- Exécution des règlements d'administration et de police édictés par le Gouvernement central relatifs aux télécommunications ;
- Exécution de la réglementation nationale du transport de courrier et de l'émission des timbres et du secteur des messageries postales électroniques ainsi que financières ;
- Exécution de la réglementation nationale et développement des comptes chèques et mandats postaux ;
- Conception de la politique de reconstruction de la Ville de Kinshasa en collaboration avec les ministères concernés ;
- Suivi et contrôle de toute activité liée à la Reconstruction ;
- Elaboration d'un programme de formation pour la conversion des mentalités ;
- Conception et mise en oeuvre de la politique du Gouvernement provincial en matière de construction et entretien des voies de desserte agricole d'intérêt local ;
- Aménagement et balisage des cours d'eau d'intérêt local destinés à promouvoir les échanges entre les zones de production et les centres de consommation ;
- Conception, contrôle et surveillance des travaux routiers exécutés suivant les techniques modernes de management, notamment les techniques à Haute Intensité de la Main d'oeuvre (HIMO) ;
Renforcement de la capacité institutionnelle et financière locale de maintien et de remise en état des routes de desserte agricole d'intérêt local. |
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Les membres du Cabinet du Gouverneur |
Les membres du Cabinet du Gouverneur nommés par l'arrêté n° SC/152/BGV/DIRCAB/CE/PLS/2012 du 16 juillet 2012 modifiant et complétant l'arrêté n° SC/156/BGV/DIRCAB/CE/PLS/2010 du 27 août 2010 portant nomination des membres du Cabinet du Gouverneur de la Ville de Kinshasa.
1. Le Directeur de Cabinet :
Maître BELADE Yassim
2. Les Directeurs de Cabinet Adjoints :
- Monsieur Dominique WELOLI
- Monsieur Magloire KABEMBA
3. Les Conseillers :
Conseiller Administratif :
Monsieur Justin LITA MOBA
Conseiller Financier :
Monsieur Jean Pierre MANKASI
Conseiller Juridique :
Maître TATUKILA Ngoma
Conseiller Politique et en Communication :
Monsieur Toussaint MIKA
Conseiller Technique et en Environnement :
Monsieur Boney KIMINA
Conseiller Socio-Culturel :
Monsieur Guys ZOLA Sheke wa Domene
Conseiller en Développement :
Monsieur Antoine NSIMBA
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II. De l’Assemblée Provinciale
II.1. De la nature juridique et de l’organisation L’Assemblée Provinciale est une institution politique qui joue le rôle d’organe délibérant de la Province.
Elle délibère dans le domaine des compétences réservées à la province et contrôle le Gouvernement Provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux.
Elle légifère par voie d’édit.
Ses membres sont appelés députés provinciaux.
Ils sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable dans les conditions fixées par la loi électorale.
Le nombre de députés provinciaux cooptés ne peut dépasser le dixième des membres qui composent l’Assemblée Provinciale.
Le mandat de Député Provincial prend fin par : - expiration de la législature ;
- décès ;
- démission ;
- empêchement définitif ;
- incapacité permanente ;
- absence non justifiée et non autorisée à plus d’un quart des séances d’une session ;
- exclusion prévue par la loi électorale ;
- acceptation d’une fonction incompatible avec son mandat ;
- condamnation irrévocable à une peine de servitude pénale principale pour infraction intentionnelle.
II.2. Du fonctionnement
Le fonctionnement de l’Assemblée Provinciale est régi par un Règlement Intérieur.
L’Assemblée Provinciale tient de plein droit chaque année deux sessions ordinaires : - la première s’ouvre le 15 janvier et se clôture le 15 avril ;
- la deuxième s’ouvre le 15 juillet et se clôture le 15 octobre.
L’Assemblée Provinciale peut être convoquée en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande de son Bureau, de la moitié de ses membres ou du Gouvernement Provincial.
La session extraordinaire ne peut dépasser trente jours.
L’Assemblée Provinciale est dirigée par un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Rapporteur, d’un Rapporteur Adjoint et d’un Questeur élus par leurs pairs.
II.3. Des animateurs
L’Assemblée Provinciale de Kinshasa comprend 48 députés.
Bureau - Président: Honorable Roger NSINGI
- Vice-Président: Honorable Francis MBENGAMA
- Rapporteur: Honorable Richard BAKIZOLELE
- Rapporteur Adjoint: Honorable Emilie MATSHOKO
- Questeur: Honorable Davin LUYEYE
Membres
Circonscription électorale de Lingwala Circonscription électorale de Kimbanseke - Honorable Richard BAKIZOLELE
- Honorable Rufin BAYAMBUDILA
- Honorable Serge MAABE
- Honorable Souzane MBULUYO
- Honorable Jean-Pierre MUZAMA
Circonscription électorale de Ngaliema
- Honorable Canon WILLIAM
- Honorable Martin FAYULU
- Honorable Martin KASONGO
- Honorable Jean-Baptiste KIAKU
Circonscription électorale de Makala - Honorable Laurent BATUMONA
- Honorable Rose NSIMBA
Circonscription électorale de Masina - Honorable Henry ITOKA
- Honorable Félicien NSANGU
- Honorable Charles MAYAMBA
- Honorable Rosita PINTO
Circonscription électorale de Lemba - Honorable José BOLEMA
- Honorable Christian DUNIA
Circonscription électorale de Barumbu - Honorable BONGOMBE LONGENDJA
Circonscription électorale de Selembao - Honorable Davin LUYEYE
- Honorable Karel YAMBA YAMBA
Circonscription électorale de Kasa-Vubu - Honorable Emilie MATSHOKO
Circonscription électorale de Kinshasa - Honorable Joseph Gérard EBEUS
- Honorable Albert NGANDOLI (coopté)
Circonscription électorale de Maluku - Honorable Prospère KALE
- Honorable Martin NZAMA (coopté)
- Honorable Honoré LABI (coopté)
Circonscription électorale de Ngiri-Ngiri - Honorable Pierre KAMALANDUA
Circonscription électorale de Matete - Honorable Joseph MALUNGENI
- Honorable Jacqueline MBUYI
Circonscription électorale de Ngaba - Honorable Célestin MANGALA
Circonscription électorale de Limete - Honorable Francis MBENGAMA
- Honorable Gérard MULUMBA
- Honorable Jacques TEMBELE
Circonscription électorale de Gombe - Honorable Bernadette MONUNU
Circonscription électorale de Kalamu - Honorable Bernadette MPANZU
- Honorable Jean-Jacques MUTUALE
Circonscription électorale de N’djili - Honorable Marie MUABI
- Honorable DIWAMPOVESA
Circonscription électorale de la N’sele Circonscription électorale de Mont-Ngafula - Honorable Marie – Nelly TSASA
- Honorable Jeanine NDAYA
- Honorable KINZONZI Budje (coopté)
Circonscription électorale de Kisenso - Honorable Bémol NDEMBE
- Honorable Arthur TEKA
Circonscription électorale de Bumbu - Honorable Gaspa KITUASISA
Circonscription électorale de Bandalungwa Circonscription électorale de Kintambo Présidents des Groupes parlementaires - Honorable Marius GANGALE pour le MLC
- Honorable Christian DUNIA pour le PPRD
- Honorable Prospère KALE pour les Patriotes
- Honorable Félicien NSANGU pour les Centristes
- Honorable Rufin BAYAMBUDILA pour les Républicains Progressistes
Commissions permanentes - Honorable Jacqueline MBUYI pour la Commission Politique, Administrative et Judiciaire ;
- Honorable Marie MUABI pour la Commission Economico-Financière ;
- Honorable Jean Baptiste KIAKU pour la Commission Socio-Culturelle.
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Ministère Provincial de l'Education, Environnement, Communication et Genre |
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Ministre : Thérèse OLENGA KALONDA
a) Education
- Exécution, au niveau provincial, des normes établies par le pouvoir central concernant l'enseignement maternel, primaire, secondaire et professionnel ;
- Création et gestion, conformément à la législation nationale, des établissements publics d'enseignement maternel, primaire, secondaire, professionnel ;
- Contrôle de l'exécution par les promoteurs des établissements privés de l'enseignement des normes fixées en la matière par le pouvoir central ;
- Exécution de la politique générale définie par le Gouvernement central dans le domaine de l'enseignement de base ;
- Diffusion du calendrier scolaire dans toutes les écoles de l'enseignement national ;
- Contrôle de la qualité de l'enseignement ;
- Supervision, dans le ressort territorial de la Ville de Kinshasa, des épreuves d'évaluation de l'enseignement national organisées par le Gouvernement central ;
- Impression et contrôle des titres et pièces scolaires conformément aux normes établies par le pouvoir central ;
- Impression et diffusion des programmes scolaires pour les établissements d'enseignement conformément aux normes établies par le pouvoir central ;
- Etude et agrément des manuels scolaires conformément aux normes fixées par le pouvoir central ;
- Conception, création et mise en circulation des matériels pédagogiques et autres supports didactiques conformément aux normes fixées par le pouvoir central;
- Promotion des activités culturelles, sportives et de loisirs au sein des établissements d'enseignement maternel, primaire, secondaire et professionnel ;
- Etude, diffusion et mise en application des programmes spéciaux d'enseignement conformément aux normes fixées par le pouvoir central;
- Application des normes et directives nationales pour la construction et la réhabilitation des infrastructures scolaires ;
- Publication des annuaires des statistiques scolaires ;
- Négociation, suivi et gestion des dossiers des bourses d'études et de stage à l'étranger en faveur des étudiants, élèves et agents de carrière de services publics de l'Etat affectés à la fonction publique provinciale ;
- Mobilisation des fonds extrabudgétaires nécessaires à l'organisation de l'enseignement dans le ressort territorial de la Ville de Kinshasa.
b) Environnement
- Elaboration et exécution, conformément aux normes fixées par le pouvoir central, des programmes forestiers dans le ressort territorial de la Ville de Kinshasa ;
- Gestion des jardins zoologiques et botaniques créés à l'initiative de la Ville de Kinshasa ;
- Exécution des études d'impacts environnementaux et sociaux et assainissement des milieux conformément aux normes fixées par le pouvoir central ;
- Exécution de la réglementation de la chasse et de la pêche, protection de la faune et de la flore dans le ressort territorial de la Ville de Kinshasa ;
- Promotion et coordination au niveau provincial de toutes les activités relatives à l'environnement et à la conservation de la nature, exploitation des ressources forestières et aquatiques ;
- Création des établissements humains par l'aménagement des zones vertes et parcs d'attraction conformément aux normes fixées par le pouvoir central ;
- Création et gestion, conformément aux normes fixées par le pouvoir central, des aires protégées et réserves apparentées (parcs nationaux, réserves de chasse et des ressources aquatiques) ;
- Création et gestion, conformément aux normes fixées par le pouvoir central, des stations dites de capture de la faune sauvage ;
- Création et gestion, conformément aux normes fixées par le pouvoir central, des écosystèmes des eaux et forêts ;
- Suivi et contrôle technique des entreprises publiques et privées oeuvrant dans les secteurs de l'environnement et de la conservation de la nature dans le ressort territorial de la Ville de Kinshasa ;
- Gestion et recyclage des immondices ;
- Elaboration des normes relatives à la salubrité du milieu humain et respect de l'environnement dans les mines et carrières, en collaboration avec le Ministère provincial ayant les Mines et Carrières dans ses attributions.
c) Communication
- Exécution, au niveau provincial, de la politique nationale en matière de Presse et Information ;
- Application de la Loi nationale fixant les modalités d'exercice de la liberté de Presse ;
- Exécution de la réglementation nationale de la publicité dans les médias ;
- Exécution des mesures édictées par le Gouvernement central en matière de contrôle de l'exploitation des organes de Presse publique et privée ;
- Mission de porte-parole du Gouvernement. d) Genre
- Protection et promotion du statut de la femme, de l'enfant et de la famille en collaboration avec les Ministères provinciaux concernés ;
- Etude et mise en œuvre, en collaboration avec le Gouvernement central, des mesures visant à mettre fin à la discrimination et à la violence contre la femme en vue d'assurer l'égalité en droit avec l'homme ;
- Exécution du cadre légal et institutionnel défini au niveau du pouvoir central pour assurer la participation de la femme au développement de la Nation et une représentation significative au sein des Institutions Provinciales et Locales ;
- Collaboration avec les Ministères provinciaux impliqués dans la mise en oeuvre des conditions pour améliorer le statut de la femme et de l'enfant ;
- Promotion et vulgarisation, au niveau provincial, de toutes études et recherches en rapport avec la condition de la femme et de l'enfant ;
- Protection des groupes de personnes vulnérables ;
Intégration effective de la femme dans les politiques et programmes divers initiés par le Gouvernement provincial. |
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